Développez vos compétencesUne formation Elitek
Comprendre le CSE.
rôle, missions et fonctionnement (préparation au mandat d'élu).
Maîtriser le mandat d'élu CSE : santé-sécurité, conditions de travail et attributions économiques
- Durée
- 35 h de formation
- Langues
- Français
- Format
- Distanciel
Votre formation, en un regard.
Présentation
Préparation au mandat — ne remplace pas la formation obligatoire. Ce parcours en ligne de 35 heures donne aux élus (titulaires et suppléants) une compréhension solide du CSE : rôle et attributions économiques, notions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement des réunions et moyens d'action. La formation obligatoire prévue par les articles L. 2315-18 et L. 2145-11 du Code du travail doit être suivie auprès d'un organisme agréé — ce parcours la prépare et la complète, il ne s'y substitue pas.
L’expérience Elitek
Elitek en chiffres
Stagiaires formés
Formateurs certifiés & experts
d’expérience, experts en France
- Identifier le cadre légal et réglementaire du CSE, ses attributions et son fonctionnement en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Déceler et analyser les risques professionnels (physiques, psychosociaux, chimiques, organisationnels) dans l'entreprise.
- Mettre en oeuvre les méthodes d'inspection des lieux de travail et d'enquête après accident ou maladie professionnelle.
- Exercer le droit d'alerte et le droit de retrait en situation de danger grave et imminent.
- Lire et interpréter les documents économiques et financiers de l'entreprise (bilan, compte de résultat, BDESE).
- Maîtriser les règles de consultation obligatoire du CSE et défendre efficacement les intérêts des salariés.
- Construire un plan d'action de prévention et formuler des propositions argumentées à la direction.
Le bon point de départ pour votre parcours.
Public concerné & prérequis
Profil du stagiaire
- Membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE) nouvellement élus, dans toute entreprise quelle que soit sa taille pour le volet SSCT.
- Membres du CSE en entreprise d'au moins 50 salariés pour le volet économique (art. L. 2145-11 du Code du travail).
- Membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) souhaitant approfondir leurs compétences en prévention.
- Représentants syndicaux désireux de renforcer leur efficacité dans le cadre du dialogue social.
Prérequis
- Aucun prérequis technique n'est exigé.
- Être élu ou désigné membre du CSE ou de la CSSCT au moment de l'entrée en formation.
- Disposer d'une connexion internet stable et d'un poste de travail adapté pour les sessions en classe virtuelle.
35 h de formation, étape par étape.
Programme détaillé
01Module 1 — Statut, composition et fonctionnement du CSE
- Cadre légal : ordonnances Macron de 2017, articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail.
- Composition du CSE selon l'effectif de l'entreprise, rôle du secrétaire et du trésorier.
- Heures de délégation, liberté de déplacement, statut protégé des élus.
- Articulation avec la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés.
- Relations avec l'inspection du travail, la CARSAT et la médecine du travail.
02Module 2 — Identification et évaluation des risques professionnels
- Notion de danger et de risque : définitions réglementaires et pratiques.
- Familles de risques : risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux.
- Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : lecture, analyse et contribution du CSE à sa mise à jour.
- Analyse des conditions de travail : grilles d'observation et méthode d'inspection des locaux.
- Indicateurs d'alerte précoce et signaux faibles à surveiller.
03Module 3 — Missions d'inspection et d'enquête
- Organisation et conduite des visites périodiques des lieux de travail.
- Méthode de l'arbre des causes pour l'enquête après accident du travail ou maladie professionnelle.
- Rôle du CSE dans les enquêtes paritaires : procédure, rédaction du rapport et suivi des recommandations.
- Droit d'alerte en situation de danger grave et imminent : procédure formelle et registre de signalement.
- Droit de retrait individuel et collectif : conditions d'exercice et protection du salarié.
04Module 4 — Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail
- Définition et typologies des risques psychosociaux (RPS) : stress, burn-out, harcèlement moral et sexuel.
- Rôle du référent harcèlement sexuel au sein du CSE : désignation et missions.
- Indicateurs RH à surveiller : absentéisme, turnover, conflits, accidents du travail répétés.
- Démarche de prévention collective des RPS et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
- Participation du CSE aux groupes de travail sur l'organisation du travail et les nouvelles formes de travail.
05Module 5 — Attributions économiques et consultation obligatoire du CSE
- Cadre légal de la formation économique : article L. 2145-11 du Code du travail, financement sur budget de fonctionnement.
- Présentation et lecture des documents comptables : bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion (SIG).
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : accès, lecture et utilisation par le CSE.
- Procédures de consultation obligatoire : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale.
- Notions de restructuration, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et droit à l'expertise du CSE.
- Budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC) : règles d'utilisation et de transfer.
Apprendre dans les bonnes conditions.
Modalités pédagogiques
- Méthode
La formation est dispensée en distanciel synchrone (classe virtuelle) pour les sessions inter-entreprises. Les participants se connectent depuis leur lieu de travail ou domicile via une plateforme sécurisée ; aucun déplacement n'est requis. Chaque journée est animée par un formateur expert en droit social et en prévention des risques, avec des temps d'échanges, d'études de cas et de mises en situation.
- Format inter-entreprises : 5 jours (35 heures) en classe virtuelle, sessions groupées en 2 + 3 jours ou 3 + 2 jours selon le calendrier publié.
- Groupe limité à 12 participants maximum pour garantir la qualité des échanges.
- Supports pédagogiques numériques remis avant chaque module (fiches pratiques, textes de référence, études de cas).
- Évaluation continue des acquis tout au long de la formation par le formateur.
- Format intra-entreprise : organisation sur mesure dans vos locaux ou en classe virtuelle dédiée, sur devis. Contact : formation@elitek.fr.
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH) : Elitek étudie chaque situation individuellement afin de proposer les adaptations pédagogiques et techniques nécessaires. Contacter le référent handicap avant l'inscription.
Les modalités pour valider votre parcours.
Validation & certification
- Attestation
La formation est ponctuée d'une attestation de fin de formation délivrée par Elitek au client. Y seront précisés les objectifs pédagogiques, le nombre d'heures total de la formation, la validation des acquis et la date.
- À savoir
Important : cette préparation ne constitue pas la formation obligatoire des membres du CSE prévue aux articles L. 2315-18 et L. 2145-11 du Code du travail, laquelle doit être dispensée par un organisme agréé. Elle est conçue comme un socle de connaissances, en amont ou en complément de cette formation réglementaire.
Les résultats de cette formation.
Expérience & résultats
Indicateurs publiés au titre de Qualiopi · Méthode de calcul
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Délais d’accès & évaluation
Pour les formations avec session, la date limite d’inscription hors CPF est fixée à 7 jours avant le démarrage de la session.
La date de début dépend de la session choisie, des places disponibles et du financement. Elle est confirmée avant inscription. Pour l’e-learning, le délai de transmission des accès est indiqué dans les modalités pédagogiques.
Accessibilité & Qualiopi
Elitek est certifié Qualiopi pour ses actions de formation. Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap : un référent handicap vous accompagne pour adapter le parcours (rythme, supports, modalités d'évaluation). Contactez-nous pour étudier les adaptations possibles.
Contacter notre référent handicapLa pédagogie et le suivi, racontés par nos apprenants.
Avis de nos apprenants
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« Une expérience éducative efficace, riche, complète et très à l’écoute du terrain professionnel. »
« Le formateur est très pédagogique. Le suivi est présent. »
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Questions fréquentes
La formation CSE est-elle vraiment obligatoire pour tous les élus ?
Qui finance la formation des élus du CSE ?
Quelle est la durée légale de la formation initiale des élus du CSE ?
L'employeur peut-il refuser que l'élu parte en formation ?
Peut-on suivre la formation CSE en distanciel (classe virtuelle) ?
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